Marchés publics : préparer et sécuriser la fin de vos marchés de travaux

Objectifs :

• Comprendre et maitriser les enjeux de la fin des marchés publics de travaux ;
• Sensibiliser sur l’importance du respect des procédures ;
• Identifier les risques relatifs au non-respect desdites procédures ;

Programme :

• La réception dans les marchés de travaux :

• • Les opérations préalables à la réception,
  • Les différentes modalités de réception,
  • Les effets de la réception.

• Le décompte général et définitif :

• • L’élaboration du Décompte Général et Définitif (DGD) et ses conséquences ;
  • Les précautions à prendre.

• Le rôle de la maîtrise d’œuvre : sa responsabilité au travers la jurisprudence

Public :

Cette formation s’adresse aux élus et aux administratifs.

Prérequis : Notions générales en droit de la commande publique.

Durée : 1h30 (10h30-12h)

Méthodologie : Distanciel (visioconférence) – apport théorique collectif

Évaluation des acquis : questionnaire à choix multiples après la formation (QCM)