Sécuriser la passation des marchés à procédure adaptée.

Objectifs :

• Connaître le cadre légal applicable aux marchés publics à procédure adaptée.
• Maîtriser les possibilités d’utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients.
• Savoir mener un marché à procédure adaptée.

Programme :

• Introduction : Les marchés publics
• Différence entre marché sans publicité ni mise en concurrence et MAPA

-Actualité Jurisprudentielle.

-Respect des principes fondamentaux de la commande publique.

-MAPA et petits lots des procédures formalisés.

• La préparation des MAPA

-Estimation du besoin et publicité.

-Critères de sélection.

-Délais.

• La passation des MAPA 

-Négociation.

-Information des candidats évincés et recours.

-Contrôle de légalité et données essentielles.

Public : cette formation s’adresse aux élus et aux agents.

Prérequis : pas de prérequis.

Durée : 1h30 (10H30 – 12H00).

Méthodologie : visioconférence.

Évaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence.

Intervenant : Théo MACHEREZ – Juriste au CFMEL