COMMENT RÉAGIR APRÈS L’AGRESSION D’UN ÉLU ? Démarche personnelle et de la collectivité : protection fonctionnelle, parcours pénal et constitution de partie civile.
13 novembre de 10 h 30 min à 12 h 00 min
La loi du 21 mars 2024 visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et élus locaux, entend mieux protéger les élus et mieux les accompagner en tant que victimes. Malgré ces mesures récentes, les élus restent démunis en pareille situation ; les interlocuteurs sont nombreux et il est parfois difficile d’y voir clair. Réagir après une agression nécessite de comprendre le mécanisme judiciaire dans lequel on s’engage et de mobiliser les bons acteurs au bon moment.
Objectifs :
- Maîtriser les fondamentaux du parcours pénal.
- Comprendre les mécanismes de recours et de protection.
- Identifier le rôle des différents acteurs dans la défense d’un élu victime.
Programme :
- Le parcours de l’élu : de l’agression au procès pénal.
- L’action personnelle de l’élu.
- L’intervention de la collectivité : mécanisme de protection fonctionnelle et constitution de partie de civile.
- Le soutien des associations d’élus.
Public : cette formation s’adresse aux élus et aux administratifs des collectivités locales
Prérequis : pas de prérequis
Durée : 1h30 (10h30 -12h00)
Méthodologie : distanciel (visioconférence) – apport théorique collectif
Évaluation des acquis : questionnaire à choix multiples après la formation
Intervenants :
- Théo MACHEREZ – Juriste et chargé de mission au CFMEL
- Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL