Sécuriser la passation des marchés à procédure adaptée.
30 avril de 10 h 30 min à 12 h 00 min
Objectifs :
- Connaître le cadre légal applicable aux marchés publics à procédure adaptée.
- Maîtriser les possibilités d’utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients.
- Savoir mener un marché à procédure adaptée.
Programme :
- Introduction : Les marchés publics
- Différence entre marché sans publicité ni mise en concurrence et MAPA
-Actualité Jurisprudentielle.
-Respect des principes fondamentaux de la commande publique.
-MAPA et petits lots des procédures formalisés.
- La préparation des MAPA
-Estimation du besoin et publicité.
-Critères de sélection.
-Délais.
- La passation des MAPA
-Négociation.
-Information des candidats évincés et recours.
-Contrôle de légalité et données essentielles.
Public : cette formation s’adresse aux élus et aux agents.
Prérequis : pas de prérequis.
Durée : 1h30 (10H30 – 12H00).
Méthodologie : visioconférence.
Évaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence.
Intervenant : Théo MACHEREZ – Juriste au CFMEL