Visio-conférence: LES LEVIERS D’ACTION FACE AUX BIENS ABANDONNES DANS VOS COMMUNES

9 septembre 2022 de 10 h 30 min à 12 h 00 min

L’association des COmmunes FORestières présentera à cette occasion l’Observatoire du Foncier, un outil de connaissance du foncier au service des élus communaux permettant d’interroger, d’analyser et de cartographier les données cadastrales.

Le CFMEL proposera des fiches de procédures concernant les biens vacants et sans maîtres et les terrains abandonnés.

 

PROGRAMME:

  • Les différents types de fonciers traités par l’Observatoire du Foncier :Biens vacants et sans maître ; foncier communal, sectoriel
  • Démonstration de l’outil « OFFRE »
  • Procédures d’incorporation des Biens vacants et sans maître , des biens abandonnés.
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