Expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activité périscolaires

Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activité périscolaires dans ce cadre (JO du 4 août 2013).

Afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythme scolaires, ce texte allège, à titre expérimental, le taux d’encadrement applicable aux accueils organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial.