Note de service n° 2013-096 du 17 juin 2013 relative au fonds d’amorçage (NOR : MENF1315719N – BOEN n°25 du 20 juin 2013).
La présente instruction présente le fonctionnement du fonds d’amorçage permettant le versement des aides aux communes qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013.
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