Circulaire n° NOR-IOC/A/10/07603/C du 13 avril 2010 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravannes de gens du voyage (Ministère de l’Intérieur).
Circulaire n° NOR-IOC/A/10/07603/C du 13 avril 2010 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravannes de gens du voyage (Ministère de l’Intérieur).