L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d’hygiène et de santé (Juillet 2013).
L’objectif est d’apporter aux agents communaux chargés de la lutte contre les bruits de voisinage les éléments nécessaires pour une vision générale sur les différents aspects du bruit, ainsi que des informations pratiques pour traiter ce type de plaintes. Grâce notamment aux modèles de lettres et modèles d’arrêtés produits en annexe, les agents territoriaux trouveront dans ce document matière à optimiser leur méthodologie de traitement des plaintes.
Visites: 14 | Aujourdhui : 0 |