Ce guide à caractère juridique s’inscrit dans la politique actuelle de prise en compte des objectifs du développement durable dans la commande publique, au niveau européen comme au niveau national (Ministère de l’écologie – juillet 2012).Il porte sur une catégorie d’achats, les véhicules de transport routier, pour lesquels l’Union européenne propose pour la première fois dans une directive une méthode de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales. Il s’agit de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
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