Dans le cadre de l’information des candidats non retenus prévue par l’article 80 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut, même après avoir notifier les motifs de rejet dans un premier courrier, procéder ultérieurement à une nouvelle communication en complétant ou précisant voire en substituant les motifs de rejet.
CE, 24 juin 2011, Commune de Rouen, req. n° 347840.
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