Circulaire du 7 mars 2013. Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013 (Ministère de l’Intérieur).
Circulaire du 7 mars 2013. Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013 (Ministère de l’Intérieur).