Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (Mini. de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, min. du travail, min. de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire – NOR : DEVR1115467C).

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