La commune et les marchés en procédure adaptée (MAPA)

L’Association des Maires de France et l’Association des Maires du Var ont élaboré dans le « Cahier des réseaux n° 14 » un ouvrage relatif à « la commune et les marchés en procédure adaptée MAPA » (septembre 2012). Il a pour objectif de: décrire les règles applicables aux MAPA, de façon claire et compréhensible, pour chaque étape de la procédure; formuler des conseil pratiques tenant compte des dernières évolutions de la jurisprudence.

Vous le trouverez à l’adresse suivante: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=11527&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=mapa