Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées

Circulaire du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées (Ministère des affaires sociales. Ministère de l’économie. Ministère de l’intérieur. Ministère de la réforme de l’État – NOR : AFSS1312119C).