Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir (JO du 1er novembre 2012, p. 17149).
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Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir (JO du 1er novembre 2012, p. 17149).