OUI, si le calcul analytique est précis et correspond bien aux besoins du service.
Pour la première fois, le juge administratif a admis que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être déterminé en tenant compte d’une quote-part du coût des directions ou services de la collectivité publique en charge du service de collecte et de traitement des déchets (CE, 22 oct. 2021, n° 434900 , Métropole de Lyon ). Toutefois, cette quote-part doit être calculée d’une manière suffisamment précise pour être analysée comme directement liée aux besoins du service. Tel était le cas de la Métropole de Lyon où le montant calculé relevait de clés de répartition issues d’une comptabilité analytique. Le principe, selon lequel le taux de la TEOM a exclusivement pour objet de financer les dépenses d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères et autres déchets, non couvertes par des recettes non fiscales, sans que ce taux apparaisse disproportionné au regard de ces mêmes dépenses ( CE, 31 mars 2014, n° 368111, Min. / Sté Auchan France ) a donc été respecté ; ces dépenses étant constituées par tous les coûts réels de fonctionnement du service, ainsi que par les dotations aux amortissements des équipements qui lui sont affectés, connus à la date du vote du taux ( CE, 19 mars 2018, n° 402946, SAS Cora ).
Pour mémoire, en présence d’un taux de TEOM jugé disproportionné, la décharge de l’imposition est prononcée à moins que l’administration ne sollicite la substitution au taux excessif du taux retenu lors du vote de l’année précédente ( CE, 24 oct. 2018, n° 413895, SAS L’Immobilière Groupe Casino).