Information de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault :
Mesdames et Messieurs les élus,
Le gouvernement a confirmé récemment la mise en œuvre effective du prélèvement à la source (P.A.S) à compter du 1er janvier 2019.
Les grandes lignes du projet restent inchangées mais le dispositif a été aménagé pour tenir compte à la fois des recommandations de l’audit et aussi des premières expérimentations menées cet été.
Il reste à ce jour une année complète pour préparer avec vous et vos équipes la mise en place opérationnelle du P.A.S. dans les meilleures conditions.
Au cours de l’année 2017, des actions de sensibilisation au P.A.S ont été organisées par la Direction départementale des Finances publiques de l’Hérault en partenariat avec vos intercommunalités.
D’autres actions de sensibilisation vous seront proposées dès le 1er trimestre 2018, à l’occasion, notamment, des réunions de formation sur la loi de finances 2018 organisées par le CFMEL, afin de vous accompagner au mieux dans votre rôle de collecteur public.
Si vous n’avez pas encore vérifié la compatibilité de votre logiciel de paye, nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel et de tenir informé votre comptable public.
Pour toute question relative au P.A.S, vous pouvez d’ores et déjà consulter la
documentation nationale (informations générales sur les site gouvernemental dédié au PAS:
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source, et des informations spécifiques sur la phase Test: http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/)
Vous pouvez aussi joindre des interlocuteurs locaux :
– Votre comptable public habituel
– Votre correspondant spécifiquement dédié au PAS pour le département de
l’Hérault : ddfip34.pas@dgfip.finances.gouv.fr
Communiqué de presse du 15 novembre.