Le CFMEL a proposé en collaboration avec le service habitat, construction et affaires juridiques de la DDTM 34, l’Unité Prévention et Promotion de la Santé Environnementale – Cellule Espace Clos Habitat de l’ARS et l’ADIL un cycle de formation sur les outils d’intervention dans la lutte contre l’habitat indigne.
Vous trouverez dans les bonus de formation :
– le support de la formation ;
– le Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne 2022/2025 ;
Voici également un lien vers le site de la préfecture/ section habitat indigne :
– le modèle de Procès verbal en matière d’infraction sanitaire proposé par l’ARS.
Le CFMEL a également publié des fiches pratiques sur le sujet :
– la procédure de mise en sécurité des immeubles (ancien péril)
– le traitement de la problématique des biens abandonnés (biens vacants et biens abandonnés)