Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.
Limitation de recours abusifs (2011)
Limitation de recours abusifs (2011)
Réponse du Ministère de la Justice, publiée au JO Sénat du 03/02/2011, p 253.
Réponse du Ministère de la Justice, publiée au JO Sénat du 03/02/2011, p 253.
