Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (JO du 15 novembre 2011, p. 19138).
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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (JO du 15 novembre 2011, p. 19138).