Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 27 décembre 2012, p. 20520).
Visites: 4 | Aujourdhui : 0 |
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 27 décembre 2012, p. 20520).