Loi n) 2012-348 du 12 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique (JO du 7 mars 2012, p. 4266).
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Loi n) 2012-348 du 12 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique (JO du 7 mars 2012, p. 4266).