Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d’une mission « ETALAB » chargée de la création d’un portail unique interministériel des données publiques (JO du 22 février 2011, page 3248).
La mission « Etalab » est chargée de créer le portail unique data.gouv.fr permettant un accès direct et simple aux informations publiques afin notamment de favoriser leur réutilisation. Elle a été instaurée par décret paru au Journal officiel du 22 février 2011. La mission avait été annoncée, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, comme une mesure phare des 150 initiatives d’amélioration et de simplification des services publics en ligne au profit des usagers. Placé sous l’autorité du Premier ministre, qui a confié sa direction à Séverin Naudet, et rattaché au Secrétaire général du Gouvernement (SGG), « Etalab » contribue à répondre aux recommandations du rapport remis par Franck Riester, député de Seine et Marne, en février 2010, sur le thème de l’amélioration de la relation numérique à l’usager.
Rassembler toutes les informations publiques
Avec « Etalab », la France rejoint le groupe des pays qui ont décidé de créer leur portail unique des informations publiques. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont lancé leurs portails, respectivement data.gov et Data.gov.uk, en mai et en septembre 2009.
Le portail français, dont le lancement est prévu d’ici à la fin de l’année, suit le même modèle : il s’agit, conformément à l’article 2 du décret portant création de la mission « Etalab », de regrouper et de mettre à disposition « l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public ».
Les informations publiques réunies par « Etalab » pourront être, entre autres, à caractère démographique, économique, statistique ou encore géographique.
Transparence et innovation
L’ambition du portail data.gouv.fr est de permettre à tous – journalistes, enseignants, chercheurs, développeurs, particuliers, etc. – d’accéder librement à l’ensemble des informations publiques dans des formats exploitables.
Toute la communauté des développeurs sera encouragée à développer des produits et des services innovants, comme des applications pour téléphone mobile à partir d’informations publiques géolocalisées mises à disposition sur data.gouv.fr.
Dans un souci de transparence et de modernisation de l’Etat, « Etalab » mobilisera également certaines informations brutes afin de proposer de nouveaux services publics en ligne aux citoyens.