Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (NOR : BUDE1320177A – JO du 6 août 2013).
Les modèles du formulaire d’accréditation de l’ordonnateur, d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur sont annexés à cet arrêté.
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