Décret N° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (JO du 27 juillet 2011, page 12746).
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Décret N° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (JO du 27 juillet 2011, page 12746).