Nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie (NOR : DEVP1314507C – BOMEDDE n° 2013-11 du 25 juin 2013).

Ce texte précise les modalités d’application de l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, applicable à partir du 1er juillet 2013.