Décret n° 2012- 1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes (JO du 28 décembre 2012, p. 20648).
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Décret n° 2012- 1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes (JO du 28 décembre 2012, p. 20648).