Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d’emploi du pistoler à impulsions électriques par les agents de police municipale (JO du 27 mai 2010, page 9 599).
Visites: 4 | Aujourdhui : 0 |
Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d’emploi du pistoler à impulsions électriques par les agents de police municipale (JO du 27 mai 2010, page 9 599).