Arrêté du 26 décembre 2013 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive (NOR : MCCB1328553A – JO du 31 décembre 2013).
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Arrêté du 26 décembre 2013 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive (NOR : MCCB1328553A – JO du 31 décembre 2013).