Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire (JO du 17 août 2011, p. 13943 – NOR : PRMX1120797C).
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Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire (JO du 17 août 2011, p. 13943 – NOR : PRMX1120797C).