Pour aider les communes ou intercommunalités rurales à porter les projets qui répondent aux besoins quotidiens de leurs habitants, France Ruralité prévoit la mise en oeuvre d’un programme d’ingénierie dédié, intitulé « Villages d’Avenir ».
L’instruction interministérielle IOML2320999J transmise aux préfets développe les modalités de réalisation de ce programme dont vous trouverez ci-dessous une rapide synthèse :
Objectif :
Il vise à aider des communes rurales, porteuses d’une dynamique globale, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie.
Entrée dans le programme :
- « Les communes éligibles sont des communes rurales au sens de l’INSEE : groupe de 2 à 8 communes, chacune de moins de 3 500 habitants (qui portent une dynamique collective sur un territoire donné). Des communes non contigües peuvent être retenues dès lors qu’elles travaillent sur un thème commun et appartiennent au même EPCI à fiscalité propre ;
- Les communes de moins de 3 500 hbts présentant une fonction de centralité
non couvertes par un dispositif Action Coeur de Ville ou Petites Villes de Demain, dont l’élu ou les élus manifestent concrètement et collectivement d’une dynamique de développement de leur(s) commune(s) avec dans le cas d’une candidature unique le besoin d’un courrier de soutien des communes voisines,
qui portent un ou plusieurs projets dont la réalisation permettrait un saut significatif dans leur développement et pour lesquels le défaut d’ingénierie (AMO, ingénierie financière…) est le facteur limitant de leur réalisation et ou de l’accès aux aides mobilisables. »
Délai :
Les communes intéressées par ce programme sont invitées à se signaler, seules ou par groupes, d’ici au 15 octobre prochain.
Pièces complémentaires d’information :
Circulaire du 21 aout 2023 relative au déploiement du plan France ruralités
Communiqué de presse de l’AMF sur France Ruralités et ses 4 axes dont Villages d’Avenir
INSEE – Grille_densite_2023 – Bourgs ruraux, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé