Circulaire interministérielle n° NOR : MTSV101947003C du 6 septembre 2010 relative à la réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine

 

Une circulaire appelle les préfets à veiller à la généralisation des études de sécurité publique dans les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation, en ciblant l’ensemble des opérations ou les opérations qui sont susceptibles de présenter des risques ou des incidences particuliers sur la protection des personnes et des biens.

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