Circulaire interministérielle du 25 juin 2010 relative aux règles encadrant le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ainsi que les obligations des établissements financiers envers les collectivités locales.
Une circulaire rappelle les règles encadrant le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier, ainsi que les obligations des établissements financiers envers les collectivités territoriales.
Elle recommande de mieux informer les assemblées délibérantes de ces dernières, à travers notamment le rapport sur l’état et l’évolution de la dette.
Elle rappelle également le rôle des services préfectoraux et du comptable public.
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