Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 (NOR : INTA1327627A – JO du 31 décembre 2013).