Responsabilité en jeu lors de l’organisation d’une abrivado.

A l’occasion d’un recours des ayants-droits d’un homme décédé de ses blessures occasionnées par une échappée de taureaux, lors d’une abrivado, le juge judiciaire a affirmé que l’organisation de la manifestation relevait de l’association, qui était débitrice d’une obligation de mise en place de mesures de sécurité adaptées au danger potentiel et efficaces. Du fait de l’inefficacité des mesures de sécurité en place, l’association est reconnue intégralement responsable pour faute distincte de la faute qui est susceptible d’être reprochée à la commune.

CASS, 07 juillet 2011, req n° 10-20411