Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (NOR : INTB1313349A – JO du 13 juin 2013).
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Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (NOR : INTB1313349A – JO du 13 juin 2013).