Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme) (NOR : ETLL1328200A – JO du 12 décembre 2013).
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Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme) (NOR : ETLL1328200A – JO du 12 décembre 2013).