Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (JO du 26 octobre 2012 p. 16651).
Ce taux est fixé à 0,53 € par mètre carré pour l’année 2013.
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Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (JO du 26 octobre 2012 p. 16651).
Ce taux est fixé à 0,53 € par mètre carré pour l’année 2013.