Ttaux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2013 (Fascicule II : Vote des taux des EPCI)

Circulaire du 11 mars 2013 relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2013 (Fascicule II : Vote des taux des EPCI) (Ministère de l’intérieur (DGCL) – NOR : INTB1304336C).