Taxe locale d’équipement, taxes assimilées et redevance d’archéologie préventive

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (NOR : ETLL1329695A – BO MEDDE-METL du 25 décembre 2013).