Taxe locale d’équipement et redevance d’archéologie préventive

Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (Ministère de l’écologie – NOR : DEVL1130125C).