Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs (JO du 1er octobre 2011, page 16501).

Texte relatif à l’encadrement de l’installation des hébergements légers de loisirs, à l’allégement des formalités pour la mise aux normes des terrains de camping existants et à la prise en compte de la suppression de l’obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs