Circulaire du 1 mai 2012 relative à la transition administrative et comptable en cas de fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes (Ministère de l’intérieur et ministère du budget – NOR : IOCB1223084C)
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Circulaire du 1 mai 2012 relative à la transition administrative et comptable en cas de fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes (Ministère de l’intérieur et ministère du budget – NOR : IOCB1223084C)