Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l’article R. 16 du code électoral (NOR : INTA1326795A – JO du 22 novembre 2013).
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Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l’article R. 16 du code électoral (NOR : INTA1326795A – JO du 22 novembre 2013).