Depuis 2018, c’est l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) qui permet de connaître l’augmentation appliquée aux valeurs locatives cadastrales servant à calculer les bases des locaux d’habitation et notamment celles de la taxe foncière bâtie, non bâtie, de la taxe d’habitation résidences secondaires et de la Cotisation Foncière des Entreprises. Cet indice est calculé hors loi de finances. L’absence de vote du budget 2025 n’a donc pas d’incidence sur cette revalorisation qui est, à l’heure actuelle, l’un des rares éléments sur lequel les collectivités territoriales concernées peuvent s’appuyer pour la construction de leurs budgets 2025.
Ce n’est toutefois pas forcément une bonne nouvelle puisque, après 3 années de revalorisation très positive (+3,4% en 2022, +7,1% en 2023 et +3,9% en 2024), la revalorisation 2025, rendue publique par l’INSEE ce 13 décembre, s’établit à : + 1,7%.
L’autre variable repose sur une éventuelle augmentation des taux laissée à l’initiative des exécutifs locaux.
Pour mémoire, en 2024, le cabinet FSL, avait calculé, pour les villes de plus de 100 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre que 19% avaient augmenté leur taux en 2024 et 81 % les avaient maintenus.
Sur les villes de 40 000 à 100 000 habitants, 85% avaient maintenu leurs taux, 12% les avaient augmentés et 3% avaient diminué.
Références :
Etudes Cabinet FSL : Taux d’imposition 2024 des grandes collectivités locales