Zone France Ruralités Revitalisation : Accès au  Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024‐2027 des Caisses d’Allocations Familiales au profit des structures et services d’accueil

Complémentaire aux prestations de service et aux fonds locaux, le Fpt constitue un axe important de l’action territoriale des Caf. Il est doté de 1,47 Md€ pour la période 2023‐2027,  en progression de 102 % par rapport à la précédente période et comporte 7 axes :

  • Axe 1 : Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ;
  • Axe 2 : Amélioration de la qualité et de l’accessibilité de l’accueil collectif et individuel du jeune enfant ;
  • Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes ;
  • Axe 4 : Maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques ;
  • Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques ;
  • Axe 6 : Appui aux démarches innovantes ;
  • Axe 7 : Renforcement de la lutte contre la non‐décence des logements et promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie.

La circulaire, accessible ci-dessous en référence, précise les enjeux du fonds pour la période 2023-2027. Elle indique les modalités de mise en oeuvre et de financement pouvant vous permettre d’accéder à des aides notamment dans le cadre de la politique de la petite enfance. Pour les communes situées en zone France Ruralité Revitalisation, le volet 1 de l’axe 4 les cible particulièrement et favorise les projets axés sur les processus d’amélioration et de promotion de la qualité des conditions d’accueil au-delà des seules exigences réglementaires.

Référence :  instruction CNAF C 2024‐245 en date du 15 décembre 2024

 
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