Le point 14 dédié au Fonds vert de l’article « BUDGET 2024 : Mise en ligne progressive des actualisations » est mis à jour et intègre la synthèse des éléments de la circulaire du 04 avril 2024 NOR:TREL2408744C mise en ligne le 19 avril 2024. Cette circulaire redéfinit les axes prioritaires d’affectation du fonds vert en tenant compte de l’annulation de crédit de paiement de 430 M€ intervenue en février 2024.
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