La Direction des Affaires juridiques (DAJ) a publié un guide à l’attention des acheteurs publics sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
En complément de ce guide, vous pouvez retrouver les fiches pratiques disponibles sur le site internet du CFMEL relatives à la réception des ouvrages en matière de marchés publics de travaux et à l’élaboration du décompte général et définitif (DGD).
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