Changement de définition et de base d’un indice ou index : conséquences pour les contrats en cours.

La définition des index Bâtiment (BT), Travaux publics (TP) et divers de la construction évolue et une base 2010 est adoptée à compter des index d’octobre 2014 publiés en janvier 2015 : quelles conséquences pour les contrats en cours ?

Direction des affaires juridiques, espace marchés publics, 16 décembre 2014.